Conditions générales de vente
Champ d’application
Toutes nos ventes ou prestations de services effectuées par l’Antre de Chaises sont soumises à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, à la renonciation des conditions d’achat du client sauf convention spéciale contrainte et écrite.
Devis et prix
Nos offres de prix sont valables pendant 1 (un) mois à compter de la date d’édition du devis (sauf mention contraire indiquée sur le devis pour motif exceptionnel).
Les prix sont établis nets et sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI)
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué au client et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.
Le tissu et les fournitures nécessaires à la réalisation de la commande sont vendus par l’Antre de Chaises.
Une majoration de 20 % du montant total du devis est appliquée si le client fournit lui-même son tissu. Il est à noter que la qualité du travail (mise en forme, résistance à l’usure, étirement du tissu) ne pourra pas être garantie sur un tissu qui n’a pas été vendu par l’Antre de Chaises.
Commande
Toute commande de prestation de service ou de fourniture fera l’objet d’un devis écrit. Tient lieu d’acceptation de la prestation et du prix proposés tout devis renvoyé signé ou réponse de mail favorable au numéro du devis.
La prestation de service ou la vente de fourniture ne sera effectuée qu’à la réception d’un acompte de 30 % encaissable de suite.
En cas d’annulation de la commande par le client après encaissement de l’acompte, l’acompte versé sera retenu au titre de dédommagement du temps de conseil, du déplacement et des éventuels frais engagés par l’Antre de Chaises.
En cas d’annulation de la commande avant l’encaissement de l’acompte, un forfait de 45 euros sera appliqué et payable au titre de dédommagement du temps de conseil et du déplacement de l’Antre de Chaises.
Paiement
Un acompte de 30 % est demandé pour toute acceptation de devis. Le solde est exigible à la livraison.
Les marchandises fournies resteront la propriété de l’Antre de Chaises jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nous acceptons le règlement par chèque libellé au nom de R. Letricot, par virement bancaire, ou par Carte Bancaire avec majoration de 1,75 % du montant de la transaction.
Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
Délai
Les délais d’exécution des commandes sont donnés à titre indicatif au client et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Toutefois, si le retard devait être supérieur à 6 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que se soit, puisse être réclamée.
Garantie
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art et dans le respect du client.
Toutefois, le client est responsable de la vérification de la qualité de la prestation de service et doit faire part à l’Antre de Chaises de toute erreur de façon visible sur l’objet rendu sans délai.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.
Ne donne pas lieu de garantie, l’altération prématurée due à :
– un usage anormal (ex : marcher sur une assise, usage extérieur d’un siège d’intérieur…).
– un usage impropre à la destination du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration mis pour tissu de siège…)
– un nettoyage inaproprié avec des produits inadaptés
– un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant)
– l’action d’agents extérieurs (ex : animaux…)
Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé.
Réclamations
Les réclamations sur facture ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans les huit jours calendaires après la date de facturation, contacter directement L’Antre de Chaises, rue des Calandres 34380 Causse de la Selle, contact@adc-tapissier.fr